Mentions légales
Informations légales relatives au site Serrurier Paris édité par SASU Les Artisans Français, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Éditeur du site
Le site artisan-serrurier-paris.fr est édité par :
- SASU Les Artisans Français
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Siège social : 226 avenue Gambetta, 75020 Paris, France
- SIRET : 98200426900014
- Téléphone : 06 26 90 25 77
- Email : lesartisansserrurier@gmail.com
- Directeur de la publication : représentant légal de la SASU
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site : www.hostinger.fr
3. Activité
SASU Les Artisans Français exerce les activités de serrurerie suivantes : ouverture de porte, remplacement de serrure, pose de cylindres haute sécurité, serrures multipoints, blindage de porte, sécurisation après cambriolage, dépannage de rideaux métalliques et pose de grilles de défense. L'entreprise intervient principalement dans Paris intra-muros et la petite couronne (Hauts-de-Seine 92, Seine-Saint-Denis 93, Val-de-Marne 94).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, mises en page, marques, photos d'interventions) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de SASU Les Artisans Français, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles (RGPD)
Le site artisan-serrurier-paris.fr ne collecte aucune donnée personnelle via un formulaire automatisé. Les coordonnées éventuellement transmises par téléphone ou par email à lesartisansserrurier@gmail.com dans le cadre d'une demande d'intervention sont utilisées exclusivement pour traiter cette demande. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à lesartisansserrurier@gmail.com ou par courrier au siège social.
6. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés, sans nécessité de consentement préalable.
7. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif. SASU Les Artisans Français s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les tarifs définitifs des interventions sont toujours communiqués avant le démarrage des travaux. Aucun engagement ferme ne résulte du contenu général du site, qui présente les prestations à titre indicatif.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales : lesartisansserrurier@gmail.com ou au 06 26 90 25 77.